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Animation de territoires
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Le programme local de l’habitat

Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) sont des outils juridiques de programmation permettant d’articuler les politiques d’aménagement urbain et d’habitat.

Le PLH est une compétence obligatoire :

  • Des EPCI de plus de 50 000 habitants et de plus de 30 000 habitants pour les communautés de communes compétentes en matière d’habitat et disposant d’une ville centre de plus de 10 000 habitants.
  • Des EPCI délégataires de la compétence des aides à la pierre.

Elaboré à l’échelle d’un EPCI pour une durée de 6 ans, il est à la fois un document d’étude et d’analyse des problématiques de l’habitat ayant pour objectif d’orienter les choix des collectivités locales dans le domaine de l’habitat, et un document de programmation de l’offre en matière de logement.

  • Répondre aux besoins en logements et en hébergements,
  • Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
  • Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée entre les quartiers et les communes.

Trois phases pour l’élaboration d’un PLH : 

  • 1. Le diagnostic local pour connaître les situations et les enjeux locaux,
  • 2. La définition des orientations et des objectifs,
  • 3. La proposition d’actions territorialisées et des moyens à mettre en œuvre. 

Après délibération du Conseil communautaire sur les propositions du PLH, chaque conseil municipal de l’EPCI doit délibérer.

Le conseil Régional de l’Habitat émet un avis consultatif sur le contenu du PLH. Les différentes conventions sont ensuite signées.

Le PLH fait l’objet d’un suivi sur les 6 ans permettant de réorienter les actions si nécessaire